Article (Décret no 96-240 du 19 mars 1996 modifiant le décret no 93-290 du 5 mars 1993 instituant un Conseil national pour l'intégration des populations immigrées)
Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 5 mars 1993 susvisé, les mots : « secrétaire général à l'intégration » sont remplacés par les mots : « délégué à l'intégration ».