Article (Arrêté du 20 février 1996 portant création, composition et attribution du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le directeur de l'école, président du comité, et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé.