Article (Arrêté du 20 février 1996 portant création, composition et attribution du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant l'école.