Article (Décret du 21 février 1996 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'eau acide entre Saint-Etienne-du-Rouvray et Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime))
Art. 3. - L'ouvrage est constitué par :
- une canalisation d'une longueur de 8,8 kilomètres environ et d'un diamètre extérieur de 170 millimètres maximum, qui reliera le dépôt de phosphogypse de Saint-Etienne-du-Rouvray à l'usine Ouest de Grande Paroisse au Grand-Quevilly ;
- tous équipements et agencements nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.