Article (LOI no 96-151 du 26 février 1996 relative aux transports (1))
Art. 34. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi no 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône est complété par les mots : « , de l'aménagement de la Saône de Laperrière à Lyon ».