Article (Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1989 susvisé est fixé à 58 905 F.