Article (Arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.