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Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))

Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))

Art. 53. - Dans les articles L. 122-25-2 et L. 122-26 du code du travail,
les mots : « une oeuvre d'adoption autorisée » sont remplacés par les mots : « un organisme autorisé pour l'adoption ».