Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Art. 51. - I. - Dans l'article L. 535-1 du code de la sécurité sociale, les mots « une oeuvre autorisée » sont remplacés par les mots « un organisme autorisé pour l'adoption ».
II. - Dans les articles L. 331-7, L. 615-19, L. 615-19-1, L. 722-8, L.
722-8-1 et L. 722-8-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « une oeuvre d'adoption autorisée » sont remplacés par les mots : « un organisme autorisé pour l'adoption ».