Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Art. 16. - Le premier alinéa de l'article 370 du code civil est ainsi rédigé :
« S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public. »
Chapitre III
Retrait total ou partiel de l'autorité parentale