Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Art. 5. - Dans la première phrase des deuxième et troisième alinéas de l'article 348-3 du code civil, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « deux mois ».