Article (Arrêté du 7 juin 1996 portant création de l'Observatoire national de la lecture)
Art. 6. - L'Observatoire national de la lecture détermine la périodicité,
l'objet, le contenu et les conditions de déroulement de ses travaux.
L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président. S'y ajoutent les points dont l'inscription est demandée par au moins le quart de ses membres.