Article (Arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes)
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit :
Président : 9 005 F ;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service : 5 629 F ;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire : 3 376 F.