Articles

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-281 du 7 mai 1996 modifiant la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-281 du 7 mai 1996 modifiant la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie)

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-384 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site T.D.F., lieudit Beauséjour, 85100 Château-d'Olonne.
« Altitude du site : 50 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 85 mètres (*).