Article (Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 4. - Les dispositions de l'article 6 du même décret concernant le grade d'ingénieur subdivisionnaire sont remplacées, à compter du 1er août 1993, par les dispositions suivantes :
« Ingénieur subdivisionnaire :
« 10e échelon : - ;
« 9e échelon : 3 ans 6 mois ;
« 8e échelon : 3 ans 6 mois ;
« 7e échelon : 3 ans ;
« 6e échelon : 3 ans ;
« 5e échelon : 3 ans ;
« 4e échelon : 3 ans ;
« 3e échelon : 3 ans ;
« 2e échelon : 2 ans 6 mois ;
« 1er échelon : 1 an. »