Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 juin 1996 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 6 juin 1996 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine)
Art. 1er. - M. Bernard Jully est nommé président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine, en remplacement de M. Thierry Klinger.