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Article (Arrêté du 17 mai 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement)

Article (Arrêté du 17 mai 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement)

Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.
La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et l'épreuve orale ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.