Article (Arrêté du 7 mai 1996 relatif à la formation des personnes exerçant la fonction d'agent de sécurité à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure et à l'agrément des organismes chargés de cette formation)
Art. 4. - La formation théorique, conforme à l'annexe IV, section B, de l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié susvisé, que doit suivre le candidat à la fonction d'agent de sécurité comporte obligatoirement des éléments sur :
1o La connaissance générale de la navigation intérieure et du réseau navigable français :
a) Notions sommaires relatives à l'organisation administrative de la police de la navigation et du contrôle technique du bateau ;
b) Informations sommaires sur les caractéristiques de la voie navigable ou des voies navigables sur laquelle ou sur lesquelles l'agent de sécurité exerce sa mission ;
c) Informations élémentaires sur les différents types de bateaux et le vocabulaire utilisé ;
d) Connaissance de l'effectif maximum de passagers admis à bord ;
2o La connaissance de l'équipement réglementaire du bateau à passagers ou de l'établissement flottant recevant du public :
a) Emplacement et utilisation des dispositifs de secours aux noyés, des moyens de lutte contre l'incendie, des moyens d'assèchement en cas d'envahissement par l'eau ;
b) Contrôle du bon fonctionnement de ces dispositifs ou moyens ;
c) Exercices d'amarrage du bateau et d'embarquement et débarquement des passagers ;
d) Passage d'une écluse, le cas échéant ;
3o La connaissance des consignes de sécurité et notions élémentaires sur l'organisation des secours :
a) Prévention des accidents par la surveillance permanente des passagers afin d'éviter les imprudences ;
b) Conduite à tenir en cas de danger ou de panique des passagers ;
c) Notions élémentaires sur l'organisation des secours et connaissance des procédures de liaison avec eux (notamment initiation à la VHF) ;
d) Règles à suivre pour les premiers secours en cas de chute à l'eau et les soins à donner aux noyés.
Cette formation théorique est dispensée par un organisme agréé, visé à l'article 1er, au moyen de cours, ou d'un support imprimé ou informatisé mis à la disposition du stagiaire. Cette formation est à la charge de l'entreprise lorsque le candidat en est stagiaire ou salarié.
A l'issue de cette formation, l'organisme agréé susvisé organise un contrôle des connaissances qui se déroule sous sa responsabilité soit dans des locaux qui lui appartiennent ou qu'il loue à cet effet, soit dans des locaux mis à sa disposition par la commission de surveillance territorialement compétente. Un représentant de cette commission peut surveiller les épreuves.
En cas de réussite, l'organisme agréé délivre à l'intéressé une attestation de formation.