Article (Arrêté du 6 mars 1996 fixant la liste des fonctionnaires auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut déléguer sa signature)
Art. 1er. - Les agents placés sous son autorité auxquels le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions peut, en tant que de besoin, déléguer sa signature en application de l'article 14 du décret du 19 mars 1970 susvisé sont le directeur adjoint, le secrétaire général et les chefs de département de l'établissement.