Article (Arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 22. - L'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires est abrogé.