Article (Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation des mathématiques et sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel)
Art. 1er. - L'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé sont abrogés.