Article (Décret no 96-311 du 10 avril 1996 modifiant le décret n 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 5. - L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Les attachés sont nommés et titularisés par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
« Ils sont recrutés :
« 1o Par concours, dans les conditions fixées à l'article 9-1 ci-dessous ; « 2o Par la voie des instituts régionaux d'administration ;
« 3o Au choix, dans les conditions fixées à l'article 11 ci-dessous. »