Article (Arrêté du 7 février 1996 fixant pour l'année 1996 les prélèvements totaux autorisés de capture dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (O.P.A.N.O.), les T.A.C. suivants sont fixés pour l'année 1996 :
- plie canadienne : pas de pêche dirigée ;
- plie grise : 500 tonnes ;
- sébaste : 10 000 tonnes ;
- morue : 0 tonne.