Article (Arrêté du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs d'arrondissement)
Art. 1er. - Il est accordé une nouvelle bonification indiciaire aux chefs d'arrondissement visés à l'article 1er du décret du 13 septembre 1995 susvisé dans les conditions qui figurent au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/96 Page 1225
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