Article (Décret n° 95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
Art. 1er. - L'article R. 77 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacé par des dispositions suivantes :
« Art. R. 77. - Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement. »