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Article (Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Arlette Laguiller, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995)

Article (Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Mme Arlette Laguiller, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995)

Art. 1er. - Le compte de Mme Arlette Laguiller est arrêté comme suit (en francs):


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 12/10/95 Page 14843 a 14844
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