Article (Arrêté du 17 octobre 1995 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'agent de constatation des douanes)
Art. 4. - L'arrêté du 11 mars 1980 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes est abrogé.