Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers)
Données brutes
Article (Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers)
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application au concours général de 1996.