Article (Arrêté du 9 août 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - La division 215 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé relative à l'habitabilité à bord des navires de commerce et de pêche est modifiée comme prévu à l'annexe au présent arrêté (1).