Article (Arrêtés du 27 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 27 septembre 1995, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XIII conférant le titre de docteur honoris causa à M.
Dominice (Christian), professeur à la faculté de droit et à l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève (Suisse).