Article (Arrêté du 13 décembre 1995 instituant au ministère de la jeunesse et des sports une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne)
Art. 1er. - Une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est instituée au ministère de la jeunesse et des sports.