Article (Arrêté du 19 septembre 1995 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1995 et au 15 juillet 1995)
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 13 février 1995 susvisé sont complétées conformément à l'annexe I du présent arrêté. Les sportifs figurant sur cette annexe sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 1995 et pour une durée d'un an.