Article (Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4 janvier 1968 précitée.