Article (Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
A compter du 1er août 1993 :
A compter du 1er août 1994 :
A compter du 1er août 1995 :