Article (Décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)
Art. 9. - L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est réuni au moins trois fois par an par le président sur proposition du rapporteur général ou à la demande de la majorité des membres.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président, sur proposition du rapporteur général.