Article (Arrêté du 1er décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)
Art. 22. - Les modalités pratiques d'exécution de ces mesures sont fixées chaque année dans la notice du concours commun mise à disposition des candidats.