Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 20 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Données brutes
Article (Arrêté du 20 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 3. - Les dispositions de l'annexe II prennent effet à compter du 1er janvier 1996.