Article (Décret no 95-1325 du 28 décembre 1995 modifiant le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 9. - Les annexes au même décret sont modifiées ainsi qu'il suit :
A compter du 1er avril 1994 :
- à l'annexe I, ajouter : « Nantes-Château-Bougon » ;
- à l'annexe II, supprimer : « Nantes-Château-Bougon ».
A compter du 1er septembre 1994, à l'annexe II, ajouter : « Strasbourg-Entzheim ».
A l'annexe III :
Ajouter : « Metz-Nancy-Lorraine » ;
Supprimer :
« Valence-Chabeuil » ;
« Le Havre-Octeville » ;
« Caen-Carpiquet » ;
« Cherbourg-Maupertuis » ;
« Nancy-Essey » ;
« Cannes-Mandelieu ».