Article (Décret no 95-1325 du 28 décembre 1995 modifiant le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 6. - Le 1 de l'article 19 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « dans les deux échelons d'ingénieurs stagiaires » sont remplacés par les mots : « dans l'échelon d'ingénieur stagiaire » ;
b) Le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1er échelon.
Stagiaire.
Sans ancienneté.
2e échelon.
Stagiaire.
Un tiers de l'ancienneté acquise.
3e échelon.
Stagiaire.
Un tiers de l'ancienneté acquise majoré de six mois.
4e échelon.
Stagiaire.
Deux tiers de l'ancienneté acquise majorés de un an.