Article (Arrêté du 12 octobre 1995 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à délivrer aux étudiants écossais le diplôme français d'ingénieur dans la spécialité Génie électrique dans le cadre de la << filière deux diplômes >> commune à l'I.N.S.A. de Rennes et à l'université de Strathclyde)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.