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Article (Arrêtés du 3 novembre 1995 portant approbation de la modification de statuts et de titres d'établissements d'utilité publique)

Article (Arrêtés du 3 novembre 1995 portant approbation de la modification de statuts et de titres d'établissements d'utilité publique)

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Accueil - Loisir - Culture », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 10, rue des Chevaliers-de-Malte, qui s'intitulera « Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social ».