Article (Décret no 96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés)
Art. 6. - Le 2o de l'article R.* 241-28 du code rural est complété par les mots : « ainsi que le produit de la taxe sur les passagers maritimes prévue à l'article 285 quater du code des douanes ».