Article (Arrêté du 29 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de prise automatique de mesures du corps humain en vue de la délivrance d'articles d'habillement et d'analyse statistique des données morphologiques de la population mesurée)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (numéro matricule, nom, initiales des prénoms, sexe, date et lieu de naissance);
- à la situation militaire (grade, spécialité, corps, nature du lien au service);
- aux mensurations détaillées.
La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à dix ans.