Article (Arrêté du 4 octobre 1995 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1994)
Art. 1er. - Le solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable 1994, après constitution des réserves et provisions et versement au budget général, s'élève à 25 405 361,16 F. Ce montant est réparti entre les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Polynésie française: 35,395 p. 100;
Nouvelle-Calédonie: 34,055 p. 100;
Mayotte: 28,825 p. 100;
Wallis-et-Futuna: 1,725 p. 100.