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Article (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des gros bovins morts)
Données brutes
Article (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des gros bovins morts)
1. Représentants de l'administration
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation