Article (Arrêté du 21 novembre 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère du travail et des affaires sociales)
Art. 2. - L'arrêté du 13 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation est abrogé.