Article (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)
Catégories de personnels visées à l'article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er-III de l'arrêté du 17 octobre 1995 elatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies
professionnelles
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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