Article (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
des activités du groupe interprofessionnel
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(a) A l'exclusion des glandes pour produits opothérapiques.
(b) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (no 45.5ZA).
(c) La location exclusive de sacs en chanvre, jute... relève des commerces non alimentaires (risque no 51.5NA). L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du vêtement (risque no 71.4AA).
(d) La fabrication d'affiches peintes et d'enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (numéro de risque 22.2EA) la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (numéro de risque 45.4JC).
(e) Le taux du numéro de risque 74.5BA est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau.
Le taux du numéro de risque 74.5BB est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel paramédical.
Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupant, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau ou du personnel paramédical ou ces deux catégories de personnel.
Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par l'article L. 124-4 du code du travail.
(f) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique).
(g) Les sièges sociaux et bureaux des établissements relevant des numéros de risque 92.6AA et 92.3DC peuvent bénéficier du taux de cotisation fixé annuellement pour les sièges sociaux et bureaux dans la mesure où les conditions prévues par l'arrêté fixant ce taux sont remplies.
(h) Sous cette rubrique sont également compris les manèges destinés à l'usage exclusif des enfants et les cinémas ambulants.
(i) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique.
(j) Le professeur de sport ou le sportif qui pratique professionnellement plus d'une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé.