Article (Arrêté du 12 décembre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés sur appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile)
Service technique de la navigation aérienne
Le chef du service technique de la navigation aérienne, président, ou son représentant.
Le chef du département administratif ou son représentant.
Le chef du département technique ou son représentant.
Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant.
Pour les marchés destinés à l'acquisition de matériel SAR, le représentant de la direction de la navigation aérienne.