Article (Décret no 95-1148 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département de la Seine-Maritime))
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 6 novembre 1995 et jusqu'au dimanche 12 novembre 1995, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 novembre 1995, à zéro heure.